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Bienvenue chez Noventra Sport ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Noventra Sport. Noventra Sport exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t'offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Noventra Sport est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent tes droits et tes responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Lis attentivement ces Conditions générales : elles contiennent des informations importantes sur tes droits et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes l'application des présentes Conditions générales et de notre Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales, tu déclares avoir atteint l'âge de la majorité dans ton lieu de résidence et nous avoir donné ton consentement pour que les mineurs de ta famille puissent utiliser les Services sur des appareils qui t'appartiennent, que tu achètes ou que tu gères.
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Tu es seul responsable de la sécurité des identifiants de ton compte et de toutes les activités effectuées sur ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ou concéder ton compte sous licence à des tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à l'écran selon le type d'appareil utilisé et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité d'un produit ou service acheté répondra à tes attentes ou correspondra à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités d'un produit proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. Noventra Sport se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. La commande n'est acceptée que lorsque Noventra Sport en confirme l'acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant l'acceptation de la commande. Vérifie attentivement ta commande avant de l'envoyer, car Noventra Sport pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après l'acceptation. Si ta commande n'est pas acceptée, est modifiée ou annulée, nous essaierons de t'en informer à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Les achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de l'envoi de la commande ; il figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Les prix affichés sont des prix finaux en francs suisses (CHF) : ils comprennent la TVA à l'importation, les droits de douane et le dédouanement. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques, dans des boutiques en ligne ou dans d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui ont une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Tu t'engages à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu t'engages à mettre à jour sans délai ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.
Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur de ta carte et (iv) les montants facturés seront payés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. En cas de colis perdu ou endommagé, notre Politique d'expédition s'applique.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques, textes, éléments d'affichage, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Noventra Sport, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, tu peux avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ton utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à tes risques et à ta discrétion ; assure-toi de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels tu choisis d'accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, tu le fais à tes risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'accès à des sites web de tiers ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Examine attentivement les politiques et pratiques des tiers et assure-toi de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Noventra Sport est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Noventra Sport. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre toi et Noventra Sport, y compris des éventuels dommages, blessures ou pertes résultant des produits et services achetés. Par les présentes, tu dégages expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de tes achats et transactions avec Noventra Sport ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site ; certaines données personnelles peuvent en outre être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable sur https://www.shopify.com/legal/privacy. En utilisant les Services, tu déclares avoir lu cette politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à ton accès aux Services et à leur utilisation afin de te fournir les Services et de les améliorer. Les informations que tu transmets aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans un pays autre que celui où tu résides, afin de te fournir les services. Consulte notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes données personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si tu soumets, téléverses, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales.
Tu déclares et garantis en outre que : (i) tu détiens ou possèdes tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) tu as déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec l'envoi des Commentaires ; et (iii) tes Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de tes Commentaires, (2) de te verser une rémunération pour tes Commentaires ou (3) de répondre à tes Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ou aux présentes Conditions générales.
Tu t'engages à ce que tes Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, de marque, de protection de la vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu t'engages également à ce que tes Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu'un d'autre ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine d'un Commentaire. Tu es seul responsable des Commentaires que tu fournis et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation pour les Commentaires publiés par toi ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Si ces informations sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de la commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, nationales, cantonales ou locales ; (c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, ou y porter atteinte ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos collaborateurs ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à Noventra Sport, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Tu t'engages en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui est ou peut être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam ou pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'intelligence artificielle (comme l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous prenons pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment et sans préavis si nous constatons qu'une partie des présentes Conditions a été enfreinte.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (Conditions applicables aux agents) s'applique si tu utilises, autorises, actives ou fais déployer un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « agent » tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité et qui peut être exécuté au nom de la personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'en abstienne.
14.3 Nous pouvons fixer des limites, y compris par des mesures techniques, aux modalités et aux conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et déclarer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et ses modes d'interaction, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'usage par un ordinateur de l'usage humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou tout prompt visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à ton accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; tu restes redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Même en cas de résiliation, les sections suivantes restent applicables : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l'est exclusivement à tes risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par toi, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE NOVENTRA SPORT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOVENTRA SPORT, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UNE BLESSURE, D'UNE PERTE, D'UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'UN SERVICE OU D'UN PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noventra Sport, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers ou découlant (1) de ta violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) de ta violation d'une loi ou des droits de tiers, ou (3) de ton accès aux Services et de leur utilisation.
Nous t'informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification en temps utile ne te libère pas de tes obligations, sauf si tu en subis un préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à tes frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation t'imposant des obligations non pécuniaires sans ton consentement, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable. Tu coopéreras à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service ; elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris les versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services sont régis par le droit suisse. Le for est celui du siège de Noventra Sport au Tessin, Suisse. Les consommateurs domiciliés en Suisse peuvent également agir devant le tribunal de leur domicile (art. 32 CPC).
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord figurent uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune manière les présentes Conditions générales.
SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tu peux consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il t'appartient de consulter régulièrement notre site web pour vérifier les éventuelles modifications. Nous t'informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent être envoyées à noventrasport@gmail.com.